Examen limité de la définition et du champ d'application de la notion de nombre significatif de travailleurs - Standard OPP
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PART 1 Introduction
1. Introduction générale

Les standards Fairtrade soutiennent le développement durable des petits producteurs et travailleurs du Sud du monde entier. Les producteurs et les négociants doivent respecter les standards Fairtrade pour que leurs produits soient certifiés Fairtrade. L'Unité des Standards et des Prix (S&P) de Fairtrade International est responsable de l'élaboration des Standards Fairtrade conformément à la Procédure Opérationnelle Standard pour l'élaboration des Standards Fairtrade et en conformité avec toutes les exigences du Code de bonnes pratiques pour l'établissement de standards sociaux et environnementaux de l'ISEAL.

Leurs principes fondamentaux reposent sur la large consultation des parties prenantes afin de garantir que les standards nouveaux et révisés reflètent les objectifs stratégiques de Fairtrade International. Ils sont basés sur la réalité du terrain des producteurs et des négociants et répondent aux attentes des consommateurs.

Vous êtes cordialement invités à participer à l'examen limité de la définition et de l'applicabilité du concept « d'employer un nombre significatif de travailleurs » dans le standard du commerce équitable pour les organisations de petits producteurs. Nous apprécions votre contribution sur les sujets proposés dans ce document et nous vous encourageons à fournir des explications, des analyses et des exemples illustrant vos commentaires. Toutes les informations seront traitées avec soin et resteront confidentielles.


La date limite pour répondre à l'enquête est le 12.09.2022. Si vous avez d'autres commentaires, veuillez les envoyer à Jebet Yegon, j.yegon@fairtrade.net.

Suite à la consultation, S&P compilera et agrégera tous les commentaires reçus et les partagera de manière anonyme par email et sur le site internet de Fairtrade International.
2. Contexte

Fairtrade envisage un monde dans lequel tous les petits producteurs et travailleurs peuvent bénéficier de moyens de subsistance sûrs et durables, réaliser leur potentiel et décider de leur avenir.

Au cours de la révision complète du Standard Fairtrade pour les Organisations de Petits Producteurs (OPP), la définition du nombre significatif de travailleurs a été révisée, passant de 20 travailleurs comme précédemment défini par l'organisme de certification à « 10 travailleurs travaillant plus de 30 heures par semaine et présents pendant un mois ou plus au cours d'une année ou équivalent ». L'intention de ce changement était d'augmenter le nombre de travailleurs couverts par les exigences applicables aux OPPs et aux membres qui emploient un nombre significatif de travailleurs.

Standards & Pricing (S&P) a reçu des commentaires selon lesquels le nombre de variables incluses dans l'exigence révisée (nombre de travailleurs, heures travaillées par semaine, durée et équivalence) représente un défi, car la collecte de toutes ces informations pendant les audits n'est pas toujours facile, surtout parce qu'il n'y a pas d'exigence obligatoire sur la tenue de registres. Dans un effort pour renforcer le cadre d'assurance pour les travailleurs dans les OPPs, S&P présente une proposition dans cette consultation pour introduire une exigence obligatoire pour la tenue des registres.

Un certain nombre d'exigences dans les conditions d'emploi et les sections santé et sécurité au travail de le standard ne sont applicables que si l'OPP ou ses membres emploient un nombre important de travailleurs. S&P a également reçu des commentaires selon lesquels les exigences de cette section qui touchent aux droits fondamentaux et aux droits de l'homme devraient être applicables à tous les travailleurs, quel que soit le nombre d'employés. S&P présente donc 11 exigences issues de ces deux sections qui seraient applicables à tous les travailleurs, quel que soit le nombre de personnes employées par l'OPP ou de ses membres.

Il est important de mentionner que si les travailleurs sont embauchés par l'ensemble de l'organisation, l'application de ces exigences doit être vérifiée pour l'ensemble de l'organisation, et non par membre individuel. Cela permettrait de s'assurer que les petits agriculteurs individuels ne sont pas surchargés, car ils pourraient ne pas avoir la capacité de répondre à ces exigences.
3. Objectifs de l'examen des Standards

- Veiller à ce que les exigences relatives aux droits fondamentaux de l'homme et du travail soient applicables à tous les travailleurs, quel que soit le nombre
d'employés.
- Renforcer le cadre d'assurance des travailleurs dans la norme SPO.
- Élaborer des propositions finales à soumettre à l'approbation du Comité des Standards (SC).
4. Informations sur le projet et le processus

Le projet a débuté en février 2022 avec le lancement de la mission du projet qui est disponible sur le site internet de Fairtrade International.

La version actuelle du standard Fairtrade pour les organisations de petits producteurs est également disponible sur le site Internet de Fairtrade International sous ce lien.


Les progrès réalisés à ce jour et les prochaines étapes sont décrits ci-dessous :


Ligne du temps - Activité

Oct 2021 • Portéeg
Oct 2021 - Jullietl 2022 • Recherche
Août - Sep 2022 • Consultation publiée 30 jours
Oct 2022 • Rédaction de la proposition finale
Nov 2022 • Décision du SC
Decembre 2022 • Publication
Dec 2022- Dec 2023 • Mise en œuvre
5. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à votre contribution et nous analyserons soigneusement toutes les réponses afin d'élaborer la proposition finale. Toutes les informations seront traitées avec soin et confidentialité, et les résultats ne seront communiqués que sous forme agrégée. Toutefois, afin d'exploiter au mieux les données, nous devons savoir quelles réponses proviennent de producteurs, de négociants, de titulaires de licences, etc. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous fournir des informations sur votre organisation.
6. Acronymes et définitions

Acronymes :

HREDD- Diligence raisonnable environnementale en matière de droits de l'homme
NFO- Organisation nationale du commerce équitable
RFA- Rainforest Alliance
SC- Comité des Standards
SOP- Procédure d'exploitation standard
OPP- Organisation de petits producteurs
S&P- Normes et tarification
PN- Réseaux de producteurs
EPI- Équipement de protection individuelle
WRTU- Droits des travailleurs et syndicats